Conditions générales de location

1.Objet

Les présentes conditions régissent la location meublée de tourisme classée 4 étoiles « Presqu'île Saint Nizier », 10 Rue Longue, 69001 Lyon, pour des séjours de courte ou moyenne durée, à titre privé ou professionnel. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2.Capacité & durée du séjour

• Capacité maximale : 6 voyageurs.
• Durée minimale de séjour : 3 nuits.
• Durée maximale de séjour : 3 mois (90 nuits).
• Logement au 1^er étage sans ascenseur — accès non adapté aux personnes à mobilité réduite.

Pour les séjours professionnels, la facturation peut être établie au nom de la société et la réservation effectuée pour le compte d'un collaborateur.

3.Tarifs & paiement

Les tarifs sont affichés au moment de la réservation et synchronisés en temps réel avec nos plateformes. Deux modes de règlement sont proposés selon le profil :

• Carte bancaire (paiement immédiat, sécurisé par Stripe) : la réservation est confirmée dès le paiement.
• Virement / facture (sur demande, notamment pour les entreprises) : la réservation bloque les dates et le règlement intervient par virement selon l'échéance convenue.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site (traitement assuré par Stripe, conforme à la norme PCI‑DSS). Le loueur n'est pas assujetti à la TVA : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

4.Conditions d'annulation

• Annulation à 30 jours (un mois) ou plus avant l'arrivée : remboursement intégral des sommes versées (hors éventuels frais bancaires de la plateforme de paiement).
• Annulation à moins de 30 jours de l'arrivée : aucun remboursement ; le montant total du séjour reste dû.
• Non-présentation ou départ anticipé : assimilé à une annulation tardive, aucun remboursement.
• Modification des dates : possible sur demande, sous réserve de disponibilité, sans garantie.
• Annulation à l'initiative de l'hôte (cas de force majeure, impossibilité de mise à disposition) : remboursement intégral des sommes versées.

5.Assurance, caution & état des lieux

Aucune caution ni dépôt de garantie n'est demandé. En contrepartie, le voyageur s'engage à être couvert, pendant toute la durée du séjour, par sa propre assurance habitation au titre de la garantie « villégiature » (responsabilité civile applicable aux locations temporaires) et à en fournir une attestation avant l'arrivée si l'hôte en fait la demande.

Le logement est remis propre et doit être restitué en bon état. Le voyageur répond des dégradations ou manquements constatés après son départ, qui pourront être réclamés au titre de sa responsabilité et, le cas échéant, de son assurance.

6.Arrivée & départ

Arrivée à partir de 15 h 00, départ avant 11 h 00. L'arrivée est autonome grâce à une serrure connectée : le code d'accès est communiqué la veille du séjour, ce qui permet une arrivée tardive ou décalée sans contrainte d'horaire.

7.Règlement intérieur

• Logement strictement non-fumeur.
• Fêtes et événements non autorisés.
• Respect du voisinage et des horaires de calme.
• Animaux non admis.

8.Responsabilité

Le voyageur est responsable des dommages causés au logement et à son mobilier pendant le séjour. L'hôte ne saurait être tenu responsable des événements de force majeure ni des interruptions de services indépendantes de sa volonté.

9.Données personnelles

Les données communiquées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le paiement et les coordonnées clients sont gérés par nos prestataires (Smoobu, Stripe) ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur ce site.

10.Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'hôte.